Conditions générales
Nom de l’entreprise :
PELLISSIER SPORT SA
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à PELLISSIER SPORT SA. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : Paypal, Postcard via PostFinance, Visa et Master Card via Six Payment Services.
Livraison et transport
L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai variable de 3 à 10 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Excepté en cas de retour, les frais de retour sont à la charge du client.
A NOTER : PELLISSIER SPORT SA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Retour ou échange de marchandises
Retour : Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 30 jours après réception de votre colis. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé à la suite de la fourniture d’équipements EPI (matériel de sécurité soumis à la législation sur les Equipements de Protection Individuelle) dont font partie notamment les baudriers, mousquetons, descendeurs, coinceurs, cordes, sangles et tout le matériel de sécurisation et d’assurage pour la pratique de l’escalade et de l’alpinisme.
Échange : Attention tout achat effectué sur le site ne pourra être échangé ou remboursé directement en magasin. Les retours et échanges se font uniquement via le site internet et avec le stock disponible sur ce dernier.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement Martigny ⁽¹⁾
Bons-Cadeaux
1. Nature et Utilisation
Le Bon-Cadeau est un titre de paiement prépayé, utilisable exclusivement sur le site Pellissier Sport Online Shop. Il est activé après encaissement complet du prix d'achat. Il doit être utilisé en saisissant le code lors du paiement de la commande.
2. Durée de Validité (Prescription)
Conformément au Code des Obligations (CO) suisse, la durée de validité est fixée au délai légal de prescription de dix (10) ans à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le Bon-Cadeau est définitivement perdu.
3. Solde et Remboursement
Si la commande est inférieure à la valeur du Bon-Cadeau, le solde restant est conservé jusqu'à la date d'expiration. Le Bon-Cadeau (ou son solde) ne peut pas être échangé contre des espèces ou remboursé monétairement.
4. Perte et Responsabilité
Le Bon-Cadeau est transmissible. En cas de perte, vol ou détérioration, il ne sera ni remplacé ni remboursé. PELLISSIER SPORT SA décline toute responsabilité.
5. Rétractation et Retours
L'Acheteur dispose d'un droit de révocation de 14 jours. Le droit de révocation prend fin si le Bon-Cadeau a été utilisé, même partiellement. En cas de retour d'articles payés avec un Bon-Cadeau, le remboursement se fera sous forme de crédit ou de réactivation du solde du Bon-Cadeau.
⁽¹⁾
Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège. Cliquez-ici pour trouver le Tribunal d'arrondissement correspondant à votre localité pour la canton de Vaud.